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La Taxe de Séjour


QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR  ?

1) Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

2) Pourquoi une taxe de séjour ?

3) Quels sont le code et la loi qui réglementent la taxe de séjour ?

4) Quels sont les tarifs de la taxe de séjour ?

5) Quelle est la durée de perception dans votre commune ?


1) Qu’est-ce que la Taxe de Séjour ?

C’est une taxe qui est demandée par la commune à toute personne qui réside dans un Meublé de Tourisme, une location saisonnière et dans d’autres hébergements touristiques… Le tarif varie en fonction du confort et du standing de l’hébergement.

La taxe de séjour est collectée par le propriétaire du logement. Le montant de la taxe est calculé en règle générale en fonction du classement de l’hébergement, du nombre de nuitées passées, de personnes (adultes et enfants) et de la période. Le versement de la taxe par le propriétaire intervient en principe à la fin de la période de perception de la commune, auprès du receveur municipal.

2) Pourquoi une taxe de séjour ?

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. L’affectation de la taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

3) Quels sont le code et la loi qui réglementent la taxe de séjour ?

La taxe de séjour dépend essentiellement du Code Général des Collectivités Territoriales et de la dernière loi des finances du 28 décembre 2001.

4) Quels sont les tarifs de la taxe de séjour ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal dans les limites du barème suivant :

- Meublé non visité = 0.45€/jour/pers

- Meublé visité 1* = 0.56€/jour/pers et chambres d’hôtes

- Meublé visité 2* = 0.67€/jour/pers

- Meublé visité 3* = 0.90€/jour/pers

- Meublé visité 4* = 1.12€/jour/pers

- Meublé visité 5* = 1.12€/jour/pers

- Les enfants de moins de 18 ans sont exonérés.
- Les propriétaires ont pour obligation d’afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur le contrat de location. Ils doivent tenir un registre avec le nombre de personnes et de nuitées ainsi que le montant de la taxe perçue.

Registre :

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- Il est vivement recommandé au propriétaire de faire établir par le locataire un chèque séparé (libellé à l’ordre du Trésor Public). La taxe de séjour doit être reversée en mairie avant le 30 Novembre.

5) Quelle est la durée de perception ?

La commune de Moliets et Maâ a fixé la période de perception du 1/04 au 31/10.